CGV/CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

 ARTICLE 1 : A PROPOS DE NOUS

OBJET

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Women & Size et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

Toute prestation accomplie par la société Women & Size implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

I.         A propos de nous

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société Women & Size , une société par actions simplifiée dont le siège social est au 32 boulevardde Strasbourg CS 30108 75468 PARIS CEDEX 10, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 137 997 vetements et accessoires pour femme  (ci-après, le « Vendeur ») et qui commercialise des produits d'hygiène du quotidien auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients ») via son Site Internet www.womenandsize.com.

Art 1-1 : Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces conditions. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet www.womenandsize.com. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses Clients professionnels et consommateurs via son site Internet et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

Les présentes CGV/CGU s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société  à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client et celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuit de distribution et de commercialisation.

 

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.

Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.womenandsize.com . Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des présentes CGV/CGU, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV/CGU.

Art 1-2 : Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site (www.womenandsize.com) et inscrit à cet effet sur celui-ci ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire www.womenandsize.com ;

« Société » désigne la Société Women & Size, plus amplement décrite à l'article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

Art 1-3 : Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site est conditionnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 2 :  COMMANDES

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'inscription est automatiquement générée lorsqu'une Commande est passée ou peut être réalisée avant la Commande. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

La société ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV/CGU et constituent une preuve du contrat de vente.

Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Women & Size se réserve le droit de refuser un achat au client si celui-ci présente un risque, une agressivité ou injure envers la société.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Les données enregistrées par Women & Size constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Women & Size  dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

ARTICLE 3 :  PRODUITS ET PRIX

Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Women & Size ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Women & Size sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lors de l’indisponibilité d’un article commandé, Women & Size s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client obtiendra le remboursement de l’article commandé au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Women & Size se réserve le droit de modifier les prix  des Produits présentés sur le site à tout moment. Les produits commandés par le Client sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉ DE PAIEMENT

 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, le Vendeur reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement des achats s’effectue soit :

-Par Paypal

-Par CB

La validation de la commande par le client implique l’acceptation des CGV par celui-ci, sans réserve, des présentes conditions.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

• Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine mais également dans le monde entier. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
• Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent des coûts du transport propre à chaque livraison. Nous mettons tout en œuvre pour obtenir de nos partenaires de transports les meilleurs tarifs possibles.

• La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale ou en livraison dans un point relai choisi par le Client.

  La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

  Le Vendeur s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

  En cas de dépassement de la date limite de livraison de quatorze (14) jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

  Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

  En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année ;
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

  Si vous avez passé une Commande à destination d'un pays en dehors de l'Union Européenne, sachez que les frais douaniers et taxes d'importation seront facturés une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Votre Commande sera retenue par la douane qui pourra vous demander de payer des frais et des taxes supplémentaires. Ces frais doivent être réglés par le destinataire du colis.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Art 5-1 : Délai de rétractation

Conformément à la disposition de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

Art 5-2 : Conditions de rétractation

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L’acheteur doit en faire obligatoirement la demande sur le site ou par email. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés doivent avoir faits l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Art 6-1 : Montant

Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.

Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de réduction, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

Art 6-2 : Conditions de remboursement

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.

Tous les produits, sauf produits soldés où faisant l’objet d’une offre promotionnelle, peuvent faire l´objet d´un avoir, d´un remboursement ou d’un échange de même article avec couleur et/ou taille différente.

Les produits soldés où faisant l’objet d’une offre promotionnelle, ne peuvent que faire l’objet d’un avoir.

Art 6-3 : Les frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Art 6-4 : Produits défectueux

Le client devra notifier à Women & Size toutes réserves sur le produit dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Women & Size se désengage de la responsabilité du mauvais état de l’article.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration ........auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés